L’actualité récente met la liberté d’expression sur le devant de la scène avec beaucoup de tumulte et d’agitation.
Qu’en est il exactement de la liberté d’expression en France ?
Quel est le lien entre la liberté d’expression et Charlie Hebdo ?
Au XIIe siècle, Pierre Abélard, un des premiers grands maîtres de l’Université française, a introduit dans son ouvrage Éthique la différence fondamentale entre péché et crime :
Le péché relevait de l’intimité personnelle, n’était connu que de Dieu, n’était jugé que par Dieu, et était hors d’atteinte des tribunaux humains.
Le Crime (on dirait aujourd’hui contravention, délit ou crime), était un acte qui troublait l’ordre public de façon visible, il violait la loi des hommes, il était observable, quantifiable et mesurable, et relevait de la justice humaine.
Abélard posait ainsi les bases conceptuelles fondamentales qui allaient permettre le développement du savoir et des libertés intellectuelles dans tout l’Occident chrétien.
C’est grâce à cette distinction entre Péché et Crime que les universités purent développer de nouveaux savoirs, souvent suspects d’hérésie, à condition de ne pas troubler l’ordre public.
C’est aussi de cette époque que date la « franchise universitaire » : interdiction pour la police de pénétrer dans une université, la présence d’une force de coercition étant jugée incompatible avec une recherche intellectuelle libre.
Cette liberté intellectuelle allait perdurer pendant plus de 6 siècles. Entre temps apparut l’imprimerie, puis vinrent la création de la presse, les maisons d’édition, le siècle des « Lumières », la Révolution – période pendant laquelle le juif genevois Marat pouvait lancer des appels à la boucherie, poussant les Français à s’entretuer, avec son journal L’ami du peuple (élu), la grande période des pamphlets – sous la restauration et l’Empire. Il fut alors nécessaire de réguler ce foisonnement de tirs à boulets rouges, et la loi de 1881 sur la liberté d’expression fut créée : seules la diffamation, l’injure, la diffusion de fausses nouvelles, et l’incitation à l’émeute étaient interdites, toutes les idées et opinions pouvaient être exprimées sans censure, même les plus extrémistes ou les plus bizarres, le pluralisme régulant le tout et ayant un effet modérateur.
Hormis en périodes de guerre, cette situation allait durer environ un siècle.
Un premier coup à la loi de 1881 fut porté le 1er juillet 1972 par la loi Pleven.
C’était l’implémentation, dans nos lois de la « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de racisme» de l’ONU ; sauf que la loi Pleven allait au-delà de ce qui était préconisé par l’ONU.
Deux nouvelles notions apparaissaient dans notre droit : la provocation à la haine et la provocation à la discrimination.
La provocation à la haine était une régression sans précédent, car la haine est un sentiment, qu’il est impossible de mesurer objectivement, et qui n’implique pas systématiquement un passage à l’acte délictueux.
Les tribunaux étaient ainsi amenés à sanctionner quelque chose de l’ordre de l’intime qui n’était même pas un fait et soumis à interprétation arbitraire.
La police de la pensée était créée.
Cette loi nous a ramenés 8 siècles en arrière, avant la différence introduite par Abélard.
Cette loi du 1er juillet 1972 porte le nom de René Pleven, garde des sceaux du Premier ministre juif Jacques Chaban-Delmas, sous la présidence de Georges Pompidou qui fut fondé de pouvoir de la banque juive Rothschild.
On sait donc d’où le premier coup a été tiré.
Cette loi innovait également en accordant à des associations qui n’avaient aucun lien avec la victime présumée – donc qui n’avaient subi aucun préjudice – le droit de se porter partie civile afin d’obtenir des réparations : les pompes à fric de l’anti-racisme étaient créées, transformant la lutte contre le racisme en affaire juteuse, nombre de ces associations étant par ailleurs financées par des subventions publiques.
La loi du 13 juillet 1990 du couple judéo-communiste Fabius-Gayssot réintroduisit le délit d’opinion dans le droit français :
Il est désormais interdit d’avoir un avis différent de celui dicté par les arrêtés du jugement du tribunal de Nuremberg. Ce n’est plus un acte délictuel qui est réprimé, mais l’expression d’une opinion personnelle, d’un jugement purement intellectuel. La peine de prison est prévue pour ceux qui pensent différemment de ce en quoi il est désormais obligatoire de croire. Cette loi – véritable insulte à l’intelligence – décrète qu’une vérité historique est définitive, qu’elle ne peut être remise en cause et devient ainsi un dogme.
Cette loi est une monstruosité juridique : elle grave dans le marbre une forfaiture juridique. La loi interdit en effet de remettre en cause tout ou partie des arrêtés du procès de Nuremberg. Lors de ce procès, les massacres de Katyn ont été portés sur l’acte d’accusation des dignitaires allemands, or Michael Gorbatchev a reconnu officiellement que c’était l’Armée Rouge l’auteur du massacre et Boris Eltsine a remis officiellement toutes les preuves au gouvernement polonais. Nous savons donc aujourd’hui que si ce massacre a pu être porté sur l’acte d’accusation c’est grâce à des faux remis – avec insistance – par les juges soviétiques. Dans n’importe quel pays de droit, si, dans un procès, des juges soumettaient des faux pour imputer aux accusés des crimes commis par eux-mêmes, le procès serait cassé. Et c’est ce procès-là, qui érige un mensonge en Vérité, que la loi nous impose de tenir pour dogme en Occident.
De plus, il existe deux traductions du procès, mais aucune n’est officielle, aucune n’a jamais été publié au Journal officiel. En droit français ce texte n’existe pas, méconnaissant ainsi le principe : « Nul n’est censé ignorer la loi ».
Le crime contre l’humanité – imprescriptible – a été introduit dans le droit français en 1964, pour pouvoir l’appliquer pour des faits survenus entre 1939 et 1945 – c’est à dire avant la promulgation de la loi -, il a fallu rendre la loi rétroactive… un détail.
En 1993, le gouvernement Bérégovoy créa, par décret, le délit de diffamation, d’injure et de provocation à la discrimination pour des propos non publics, c’est-à-dire lors de conversations privées, mettant ainsi chaque individu à la merci de la délation de l’un de ses proches (article R. 625-7 du nouveau Code pénal). Toute la vie quotidienne privée se trouve ainsi, en droit, sous contrôle de l’état, ce que n’avait jamais osé faire l’URSS! Et ce que s’étaient toujours interdit de faire les états libres, qui, par principe, refusent d’intervenir dans les relations interindividuelles privées. Ainsi les conversations portant ou débattant sur les ethnies, les nations, les races, les religions, les genres, les orientations sexuelles ou les handicaps devenaient des conversations tabous.
Le 21 mai 2001 le gouvernement Jospin rajoute une couche de loi mémorielle en faisant voter la loi « Taubira » qui décrète que la traite négrière transatlantique, et dans l’Océan indien est un crime contre l’humanité…. Mais ne dit mot de toutes les autres réductions en esclavage pour ne pas désespérer les banlieues ! Cette loi fait aussi obligation d’organiser des commémorations et solennités officielles, transformant ainsi des faits du passé en religion… non contestable, sur le modèle de la loi Fabius-Gayssot.
Dans la foulée, d’autres lois mémorielles ont été crées, ainsi le peuple français est le seul peuple au monde à n’avoir pas le droit de débattre librement du génocide arménien.
Toutes ces lois liberticides, décidément, ne suffisaient pas. Le 30 décembre 2004, lors de son 2e mandat Jacques Chirac créa la HALDE, officiellement pour lutter contre les discriminations à l’embauche et lors de l’attribution de logements. Outre le fait que ses agents soient pourvu de moyens d’action dictatoriaux ( droit d’entrer chez les particuliers sans mandat judiciaire, droit de fabriquer en toute légalité des fraudes – testings discrétionnaires -, droit d’imposer des amendes exorbitantes sans décision de justice ), la loi crée de nouveau délits d’opinions :
-renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ;
-incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
La loi introduisit, pour l’occasion, des néologismes issus de la presse (« sexiste », « homophobe ») sans même les définir, laissant le loisir aux agents de les interpréter à leur guise, ce qui rajoute à l’arbitraire. Cette loi rend l’acceptation, voire l’imposition de l’homosexualité, obligatoire, car dans un pays où existe la liberté d’opinion, le fait de tenir des propos homophiles ouvre automatiquement, à celui qui les entend et qui n’est pas d’accord, le droit de tenir des propos inverses c’est-à-dire homophobes. Cela est désormais interdit pour tous les sujets de sociétés. Ainsi, donc l’ensemble de ces lois liberticides interdit à tout Français de débattre en public ou en privé de : Race, d’ethnie, de peuple étranger, d’immigration, de religion, de sexe, de genre, de pratique sexuelle, d’homosexualité, de handicap, d’histoire, bref de tout sujet de société, sans risquer de tomber sous le coup de la loi pour déviance idéologique au cas où, par malheur, il n’adhérerait pas à la doxa. Et cela va même beaucoup plus loin, puisque l’on vient de voir, avec la sortie du dernier ouvrage de Michel Houellebecq, que même un livre de fiction – c’est-à-dire un livre ou tout est faux et revendiqué comme faux par son auteur au titre de la liberté de création – pose problème!
La liberté d’expression n’existe plus en France.
Ceux et surtout celle qui se sont vautrés en voulant participer à cette grand-messe ont montré qu’ils n’étaient en rien des opposants au système, ils réclamaient juste une part du gâteau, et on leur a répondu : non il n’y en a pas assez pour tout le monde !
Cependant, une fois le soufflet de l’émotion retombé, il faudra bien apporter une réponse aux innombrables questions qui vont se poser, qui se posent déjà.
C’est là que ça va se corser.
Nino
Références historiques issues de : « La régression intellectuelle de la France » de Philippe Nemo chez Texquis – 2011.