Un nouvel accord pour l’utilisation d’« œuvres » à des fins d’illustration pédagogique a été signé entre l’éducation dite, certainement par antiphrase, « nationale » et les titulaires de droits d’auteur (sur les livres, œuvres musicales éditées, publications périodiques et œuvres des arts visuels).
La jeunesse pourra donc continuer à se faire corrompre puisqu’on pourra notamment illustrer les cours avec des extraits de Charlie Hebdo. Nous voilà « rassurés » !
« Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PET, sic) sur l’ensemble du territoire »
Ce nouveau dispositif vient à la suite de la « réforme des rythmes scolaires » qui a mécontenté l’immense majorité des familles, et est donc… amplifié !
« Le PEDT, qui relève de l’initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, est un cadre partenarial matérialisé par une convention.
Il prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin de l’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen) en application des articles D. 521-10 à D. 521-13 du code de l’éducation modifiés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. »
Et ainsi de suite, sur plusieurs pages, pour aboutir au financement, à la Hollande – « c’est pas cher, c’est l’État qui paie » :
« Les activités organisées pendant les heures périscolaires libérées par la réforme des rythmes dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré peuvent bénéficier de l’aide spécifique de la Cnaf de 54 € par élève (dans la limite de 3 heures par semaine et sur 36 semaines par an) y compris si elles le sont dans les conditions expérimentales réservées aux PEDT.
En outre, en application de l’engagement du conseil d’administration de la Cnaf du 15 juillet 2014, tous les accueils de loisirs périscolaires déclarés, y compris ceux appliquant des mesures d’assouplissement lorsqu’ils se déroulent dans le cadre d’un PEDT, sont éligibles à une aide au fonctionnement (prestation de service ALSH) dès lors qu’ils remplissent les exigences fixées par la réglementation relative à la protection des mineurs ainsi que les critères définis par la Cnaf.
Enfin, comme annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, pour répondre à la demande des familles et des élus, les Caf peuvent accompagner et soutenir financièrement les communes qui souhaitent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles aux enfants en situation de handicap. À cet effet, les communes peuvent déposer auprès des Caf une demande de financement au titre du fonds « publics et territoires », laquelle sera examinée par leur conseil d’administration au regard des critères d’éligibilité définis par la Cnaf dans une circulaire qui sera élaborée en lien avec les associations concernées et publiée courant janvier 2015. »
Nous avons hâte de lire la circulaire de la Cnaf… ou pas ! En attendant, merci M. Peillon pour vos réformes idiotes !