Réformes des instances sociales : quatre mois de discussion pour un échec total

C’est un nouvel échec pour le gouvernement : les syndicats ouvriers et patronaux, après quatre mois de vaines discussions, ont échoué à trouver un accord sur la réforme des institutions représentatives du personnel.

Durant les négociations, un accord avait pu paraître possible, mais contre lequel étaient déjà mobilisés plusieurs syndicats ouvriers et patronaux (Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO)) ainsi que la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)). Ces derniers jours, les positions se sont radicalisées, et les syndicats qui avaient négocié l’accord (la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ainsi que le Mouvement des entreprises de France (MEF, dit Medef) et l’Union professionnelle artisanale (UPA)), ou qui semblaient prêts à l’accepter (Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)) ont refusé de négocier plus avant.

La fusion des multiples instances actuelles (comité d’entreprise (CE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel et délégués syndicaux) ne verra donc pas le jour prochainement, pas plus que diverses autres mesures, notamment pour des raisons bassement électoralistes ou matérialistes, personne ne voulant se passer de l’incroyable trésor représenté par les instances sociales dans les entreprises, dont les dérives ont été largement dénoncées depuis des années sans que le gouvernement n’y mette fin.

Outre l’échec du texte en lui-même, c’est également un revers pour le gouvernement et sa « méthode de dialogue social ».

Conclusion, Manuel Valls a annoncé qu’il appartenait « désormais au gouvernement de se saisir de la modernisation du dialogue social en entreprise » avec un résultat déjà connu par avance : l’insatisfaction par avance des syndicats ouvriers comme des syndicats patronaux. La réforme « dialogue social » ne passera pas par le « dialogue social »…