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      Vers un état d’urgence permanent : la dictature républicaine, nouveau fléau avec les crimes islamistes

      par Redaction Jeune Nation
      16 novembre 2015
      dans Actualité française
      2
      Journal du 30 juillet 2015
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      Hollande réclame trois mois d’état d’urgence et la réécriture de la loi

      Le gouvernement devrait présenter mercredi lors du conseil des ministres un projet de loi visant à obtenir la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. Dès vendredi, François Hollande l’avait imposé lors d’un conseil des ministres extraordinaire pour douze jours. Cette prorogation devra être validée par le parlement. Le président de leur République va également faire modifier la loi sur l’état d’urgence.

      Jamais l’état d’urgence n’avait été décrété sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse depuis la guerre d’Algérie, époque à laquelle la loi avait été votée. La France devait déjà faire au terrorisme aveugle des islamistes, alors le Front de libération nationale (FLN, Jabhat at-Tahrīr al-Waţanī). Et, déjà à l’époque, le terrorisme était favorisé par les « républicains », le Parti communiste, puis les socialistes et les gaullistes. Le traître De Gaulle abandonna en 1962 le pouvoir aux terroristes islamistes et leur livra des dizaines de milliers de civils, pieds-noirs et harkis, qui furent massacrés, imaginant peut-être que devant des masses de centaines de millions d’individus poussés par une force impérialiste, totalitaire et ne reculant devant aucun des crimes les plus ignobles, la politique du recul, de la trahison et de la lâcheté pouvait être pertinente.

      L’état d’urgence, outre la Nouvelle-Calédonie en 1984, n’avait été utilisé qu’une fois depuis. Il s’agissait déjà de tenter de contenir les crimes de l’occupant en 2005. La mesure concernait alors les émeutes dans les banlieues occupées, durant lesquelles trois Français avaient été assassinés.

       

       

      Une loi déjà liberticide

      Il ne fait aucun doute que la nouvelle mouture de la loi de 1955 permettra au gouvernement de restreindre plus encore les libertés des Français. L’attitude de la gauche ces dernières années, la répression contre les nationalistes et les défenseurs de la famille, laisse peu de doute quant à la destination finale de la loi. Les arrestations de plusieurs membres du Parti nationaliste français (PNF) – plus que le nombre d’islamistes arrêtés – depuis samedi sont éloquentes.

       

       

      La restriction des libertés publiques

      Jusqu’ici, « la déclaration de l’état d’urgence donne pouvoir au préfet » :

      « 1° D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
      2° D’instituer […] des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
      3° D’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics. »

      Le gouvernement peut directement et sans justification assigner à résidence « toute personne […] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». Des recours sont possibles, mais la mesure arbitraire peut durer quatre mois même si elle n’est pas fondée : le tribunal administratif ayant un mois pour examiner un recours et le Conseil d’État trois mois.

      La mesure permet d’ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature », c’est-à-dire y compris électorale. Une décision surprenante à moins de quatre semaines des élections régionales. Si Manuel Valls a prétendu qu’aucun pays « démocratique » (sic) n’a jamais reporté des élections dans cette situation, il n’a pas précisé qu’aucun n’avait adopté et mis en application des mesures permettant d’interdire les réunions politiques.

      En dehors des procédures habituelles permettant déjà les interdictions illégitimes de réunion, l’État d’urgence permet que puissent être « interdites […] les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » c’est-à-dire déplaisant au pouvoir.

      Tout aussi grave, les autorités « peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ». Cela s’inscrit pleinement dans l’activité constatée jusqu’ici par le régime : interdire les armes aux Français pendant que des milliers d’armes circulent illégalement dans les cités occupées.

      La loi autorise à « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales ». Si les médiats n’étaient pas déjà tous contrôlés par le gouvernement et les financiers, cet article pourrait faire peur.

       

       

      Des pouvoirs judiciaires, policiers et militaires étendus

      Concernant l’activité policière, l’État d’urgence permet au régime de pouvoir « ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit », hors de toute décision judiciaire.

      La loi de 1955 est susceptible de voir le gouvernement « autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises »1. La levée de l’état d’urgence ne met pas fin à toutes ces mesures : ainsi, « les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée ».

       

       

      __________________

      1L’article 12 précise : « La juridiction de droit commun reste saisie tant que l’autorité militaire ne revendique pas la poursuite et, dans tous les cas, jusqu’à l’ordonnance prévue à l’article 133 du code d’instruction criminelle. Si, postérieurement à cette ordonnance, l’autorité militaire compétente pour saisir la juridiction militaire revendique cette poursuite, la procédure se trouve, nonobstant les dispositions de l’article 24, dernier alinéa, du code de justice militaire, portée de plein droit devant la chambre des mises en accusation prévue par l’article 68 du code de la justice militaire, lorsque la chambre de l’instruction saisie n’a pas encore rendu son arrêt, soi t devant la juridiction militaire compétente ratione loci lorsqu’un arrêt de renvoi a été rendu. Dans ce dernier cas, les dispositions de l’alinéa ci-après sont applicables, et il n’y a pas lieu pour la Cour de cassation de statuer avant le jugement sur les pourvois qui ont pu être formés contre cet arrêté. Le tribunal militaire est constitué et statue, dans les conditions fixées aux deux derniers alinéas de l’article 10 du code de la justice militaire.

      Lorsque le décret prévu à l’alinéa du présent article est intervenu, dans les circonscriptions judiciaires précisées audit décret et pour toutes les procédures déférées à la juridiction militaire, il ne pourra être exercé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions d’instruction, y compris l’arrêt de renvoi, à l’exception de l’opposition contre les ordonnances statuant sur une demande de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, qui statuera dans la quinzaine. Une nouvelle opposition ne pourra être élevée que contre une ordonnance rendue plus de deux mois après une précédente décision de rejet de la chambre des mises en accusation.

      Les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d’instruction ne peuvent être formés qu’après jugement statuant au fond et, s’il y a lieu, en même temps que le pourvoi élevé contre celui-ci. Ils sont portés devant un tribunal militaire de cassation établi par décret en se conformant aux articles 126 à 132 du code de justice militaire et statuant dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 133 à 155 dudit code.

      Aucune voie de recours, même en cassation, ne pourra également être exercée contre les décisions des juridictions d’instruction de droit commun statuant sur des faits prévus audit décret à l’exclusion de l’appel devant la chambre des mises en accusation. »

      Redaction Jeune Nation

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      Commentaires 2

      1. nicolas says:
        il y a 9 ans

        c est vrai que lorsqu on y regarde de plus pres, il est assez facile de voir
        que certaines de ces mesures n ont pas vraiment d importance pour lutter contre des « terroristes » au sens islamistes qui preparent une bombe ou un attentat…

        mais plutot les terroristes au sens contestation du pouvoir en place
        principalement reunions et contestations non violentes interdites, ou encore
        assignation a residence voir arrestation de dissidents du pouvoir en place.

        Répondre
      2. corbeau d'elie says:
        il y a 9 ans

        Déjà les zadistes sont assignés à résidence à Rennes et ailleurs, Français préparez vous à la dictature salafiste que Hollande et ses sbires ont organisé en Arabie saoudite, vous allez ëtre égorgés en masse, ou alors révoltez vous, car les prochaines élections vont faire voter les moutons pour les mozis= mondialo socialistes

        Répondre

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